Accident du travail

Accident du travail et conséquence judiciaire au Havre

Situé au Havre, le cabinet Virelizier Kreizel est votre cabinet d’avocat de référence en matière de réparation du préjudice corporel suite à un accident du travail. Dirigé par Maître Ghislaine Virelizier, votre avocate vous vient en aide et vous promet de mettre tout en œuvre pour obtenir la meilleure réparation de votre préjudice corporel. N’hésitez pas à la contacter pour une prise de rendez-vous aux fins qu’elle étudie votre dossier et mette ainsi toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident survenu à un salarié durant son temps de travail, qu’elle qu’en soit la cause. Pour que l’accident du travail soit reconnu, l’employé doit faire preuve des deux conditions suivantes :
 

  • L’accident a engendré l’apparition soudaine d’une lésion
  • L’employé est victime de l’accident lors de son activité professionnelle
     

En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés.
Le fait de ne pas respecter cette obligation, en cas d’accident du travail, engendre une faute inexcusable si :

 

  • L’employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par son salarié
  • En ayant conscience du danger, l’employeur n’a pas pris les dispositions nécessaires pour protéger son salarié
     

Quand l’accident du travail est causé suite une faute inexcusable de l’employeur, l’employé ou ses ayants droits bénéficient d’une indemnisation complémentaire. Pour obtenir cette indemnisation, une demande de reconnaissance doit être faite auprès de la CPAM.​ En l'absence de conciliation entre les deux parties, c’est le Tribunal des Affaires Sécurité Sociale qui tranche le litige.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet non seulement d’obtenir une majoration de la rente versée au titre de l’IPP mais encore l’indemnisation des postes de préjudice personnel, tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément ou encore le préjudice professionnel.

N’hésitez pas à faire appel à votre cabinet d’avocat compétent en réparation du préjudice corporel au Havre. Votre avocat est également disponible dans ses deux cabinets secondaires à Lillebonne et Saint-Romain- de-Colbosc.

 

Cabinet d’avocat compétent en accidents du travail au Havre

Intervention de votre cabinet d’avocat pour un accident du travail

Pour obtenir gain de cause suite à un accident du travail, il est conseillé de demander de l’aide à un avocat compétent en réparation du préjudice corporel.

Maître GhislaineVirelizier vous assiste dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable tout au long de la phase de conciliation préalable devant la CPAM ainsi que devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

D’autre part, si votre accident du travail est à l’origine de séquelles, la CPAM vous attribuera un taux d’incapacité permanente partielle, après examen par son Médecin Conseil. Une indemnisation correspondant au taux d’IPP retenu vous sera versée sous forme de capital ou sous forme de rente si votre taux est supérieur à 10%.

En cas de désaccord avec la décision de la CPAM attribuant votre taux d’IPP un recours est possible devant le Tribunal du Contentieux de l’incapacité. Devant cette juridiction, Maître Ghislaine​ Virelizier vous assiste et vous conseille sur la procédure à suivre.

Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité procédera à une nouvelle étude de votre dossier au besoin après un nouvel examen médical. La décision du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité est contestable devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification située à AMIENS; Maître Ghislaine​ Virelizier vous assiste également dans le cadre de cette contestation.

Votre avocat compétent en réparation du préjudice corporel vous accompagne également dans l’indemnisation du préjudice que vous subissez du fait d’une exposition à l’amiante dans le cadre professionnel ou environnemental.

N’hésitez pas à demander conseil à votre cabinet d’avocat compétent en réparation du préjudice corporel au Havre. Votre avocat reçoit également votre dossier dans ses deux cabinets secondaires à Lillebonne et Saint-Romain- de-Colbosc.