Accident domestique

Préjudice et accident domestique au Havre

Situé au Havre, le cabinet Virelizier Kreizel est votre cabinet d’avocat de référence en matière de réparation du préjudice corporel suite à un accident domestique ou accident de la vie courante. Dirigé par Maître Ghislaine Virelizier, votre avocate vous vient en aide et vous promet de mettre tout en œuvre pour obtenir la meilleure réparation de votre préjudice corporel.

N’hésitez pas à la contacter pour une prise de rendez-vous aux fins qu’elle étudie votre dossier si vous habitez à proximité de Montivilliers, Harfleur ou encore de Rogerville, et mette ainsi toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Qu’est-ce qu’un accident domestique ou accident de la vie courante ?

Les accidents de la vie courante sont les accidents survenus dans le cadre de la vie privée.

Ils surviennent le plus souvent à domicile, sur les aires de sports ou de loisirs ou encore à l’école. Il peut encore s’agir d’un accident de chasse ou d’un accident survenu avec un animal domestique comme lors d’une morsure de chien.

Lorsque les accidents domestiques sont à l’origine de préjudices corporels, il convient de vérifier deux facteurs :

 

  • Soit un tiers est responsable de l’accident (exemple, l’un de vos amis renverse une bouilloire sur vous)
  • Soit vous êtes le seul responsable (exemple : vous vous êtes coupé en bricolant) mais vous disposez d’un contrat individuel accident.
     

Si cet accident est causé par un tiers, vous pouvez engager une action à son encontre ou à l’encontre de son assureur. Cette action peut être amiable ou judiciaire.

Dans tous les cas, la mise en jeu de la responsabilité civile suppose la réunion de trois conditions :

 

  • Un fait générateur
  • Un dommage
  • Un lien de causalité entre les deux
     

Le code civil distingue :
 

  • La responsabilité du fait personnel (responsabilité pour faute)
  • La responsabilité du fait des choses (présomption de responsabilité)
  • La responsabilité du fait d’autrui (l’exemple type est celui des parents du fait de leurs enfants mineurs)
     

La question de la preuve est au cœur de l’action en responsabilité civile. Il est donc très important d’avoir des attestations de témoins lorsque les faits sont contestés par les responsables.

N’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocat au Havre pour une prise de rendez-vous afin de valoriser vos droits suite à un accident domestique.

Avocat compétent en réparation du préjudice corporel au Havre

Intervention de votre cabinet d’avocat pour un accident domestique

Obtenir une réparation suite à un accident domestique nécessite l’assistance d’un avocat compétent en matière de réparation du préjudice corporel. Maître Ghislaine VIRELIZIER vous assiste dans le cadre de vos actions en responsabilité à l’amiable ou au judiciaire.

Si vous êtes seul responsable de l’accident de vie courante dont vous êtes victime, vous avez peut être souscrit un contrat d’assurance dommages qui garantit, sous certaines conditions, les conséquences dommageables de cet accident.

Certains contrats d’assurance ont en effet pour objet d’indemniser les personnes victimes d’accidents corporels, en dehors de toute notion de responsabilité civile. Il s’agit de contrats souscrits individuellement ou collectivement dans le cadre d’activités spécifiques. Dans ce cas, le contrat d’assurance fait la loi entre les parties, détermine les événements couverts et les dommages garantis. Néanmoins, le délai de déclaration du sinistre est généralement fixé à 5 jours et le délai de prescription est de deux ans à compter du jour du sinistre.

Maître GhislaineVirelizier analyse vos contrats et vous accompagne également dans la mise en œuvre des garanties contractuelles à l’amiable ou au judiciaire.

N’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocat compétent en réparation du préjudice corporel au Havre. Votre avocat est également disponible au sein de l'un de ses deux cabinets secondaires à Lillebonne et Saint-Romain- de-Colbosc.