Erreur et accident médical

Erreur médicale et procédure judiciaire
à mettre en oeuvre au Havre

Situé au Havre, le cabinet Virelizier Kreizel est votre cabinet d’avocat de référence en matière d’erreur médicale et responsabilité médicale et en matière de réparation du préjudice corporel.

Dirigé par Maître Virelizier Ghislaine, votre avocate vous vient en aide et vous promet de mettre tout en œuvre pour obtenir la meilleure réparation de votre préjudice corporel. N’hésitez pas à la contacter pour une prise de rendez-vous aux fins qu’elle étudie votre dossier et mette ainsi toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Qu’est-ce qu’une erreur médicale ou un accident médical ?

L'erreur médicale ou l’accident médical répondent à diverses situations. Elle est généralement causée par une erreur de diagnostic ou une erreur de soins.

Vous êtes victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical lorsque, à titre d’exemples :

 

  • Vous souffrez de séquelles invalidantes, dues à un dysfonctionnement d’organe ou d’un nerf voisin de celui opéré suite à un geste chirurgical
  • Vous n’avez pas eu le résultat attendu suite à un traitement ou un acte chirurgical (prothèse orthopédique pour hanche, genou, chirurgie ophtalmologique, chirurgie esthétique, soins dentaire…)
  • Vous avez perdu un proche ou vous avez perdu une chance de guérison suite à un retard de diagnostic d’une maladie
  • Vous avez contracté une infection nosocomiale au cours de votre hospitalisation
  • Vous avez contracté le virus de l’hépatite C suite à une transfusion sanguine
     

Vous êtes victimes de l’une de ces erreurs médicales ? Contactez votre cabinet d’avocat compétent en réparation du préjudice corporel au Havre pour demander une indemnisation pour le préjudice subi.

 

Cabinet d’avocat compétent en erreurs et accidents médicaux

Erreur médicale et responsabilité du médecin

Certes la médecine n’est pas infaillible et le risque zéro n’existe pas. Toutefois, une erreur médicale avérée engage obligatoirement la responsabilité du médecin, sous certaines conditions. Votre cabinet d’avocat au Havre compétent en réparation du préjudice corporel vous explique la procédure à suivre pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Depuis toujours, les professionnels de santé sont responsables en cas de faute et s’il est établi que les soins qu’ils ont prodigués n’ont pas été consciencieux attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science à l’époque des soins, les conséquences de leurs manquements sont indemnisées.

Pour engager la responsabilité d’un praticien ou d’un établissement public et obtenir l’indemnisation de votre préjudice, votre cabinet d’avocat, dirigé par Maître Ghislaine Virelizier, doit démontrer l’existence :

 

  • D'une faute du professionnel de santé
  • D'un préjudice car aucune indemnisation n’est possible en l'absence de préjudice
  • D'un lien de causalité entre la faute et le préjudice
     

L’appréciation de ces trois conditions se fait dans le cadre d’une expertise médicale. Il s’agit d’une étape cruciale en matière de responsabilité médicale qui détermine l’issue du litige.

Pour obtenir gain de cause, il est impératif d’être bien accompagné à ce stade de la procédure.

Dans un premier temps, Maître Ghislaine Virelizier étudie votre dossier en matière de responsabilité médicale et vous expose son analyse et vos possibilités d’action en tenant compte de la spécificité de votre affaire et de vos attentes. Dans un deuxième temps, votre avocate sollicite l’organisation d’une expertise (judiciaire le plus souvent, parfois dans un cadre amiable, mais en veillant à ce que la contradiction soit respectée). Elle prépare cette étape avec vous et vous assiste lors de cette expertise.

Une fois votre rapport réceptionné, si la responsabilité du praticien ou de l’établissement est reconnue, Maître Ghislaine Virelizier sollicite alors l’indemnisation de votre préjudice et vous défend pour obtenir une juste réparation de vos dommages.

Même si elles ne résultent pas d’une faute de l’équipe médicale, les conséquences des infections nosocomiales et des contaminations transfusionnelles ouvrent également droit à réparation.

En effet, si vous avez été victime d’une infection nosocomiale (infection associée aux soins contractés dans un Etablissement de santé), il existe dans tous les cas un recours contre l’établissement de soins si un manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales peut être établi.

En outre, la loi du 4 mars 2002 prévoit une indemnisation au titre de la solidarité nationale dans les cas les plus graves. Là encore une expertise devra être réalisée pour déterminer cette réalité et l’étendue de vos préjudices.

 

Maître Ghislaine VIRELIZIER analyse avec vous votre dossier et vos possibilités d’action.
Votre cabinet d’avocat vous assiste dans toutes les étapes de votre indemnisation
​y compris pendant la mesure d’expertise et à l’issue du rapport d’expertise.

L’aléa thérapeutique ou l’accident médical non fautif

Dans certains cas, même en l’absence de faute, le patient peut être indemnisé de son préjudice.

L’accident médical ou aléa thérapeutique se définit comme le dommage corporel occasionnel à l’occasion d’un acte médical, paramédical ou d’un traitement qui n’est pas provoqué par une faute du médecin ou de l’établissement de soins mais qui a eu pour le patient des conséquences anormales par rapport à son état de santé, à l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un certain caractère de gravité tel que :

 

  • Une IPP égale ou supérieure à 24%
  • Une ITT (déficit fonctionnel temporaire) d’une durée au moins égale à six mois consécutifs ou 12 mois non consécutifs
  • Des circonstances d’une exceptionnelle gravité
     

Maître Ghislaine VIRELIZIER analyse avec vous vos possibilités indemnitaires et vous assiste dans toutes les étapes de l’indemnisation de votre préjudice.
N’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocat compétent en réparation du préjudice corporel au Havre. Votre avocat peut également vous recevoir au sein de l’un de ses deux cabinets secondaires à Lillebonne et Saint-Romain- de-Colbosc.

La vaccination obligatoire

Vous souffrez d’une grave maladie suite à une vaccination obligatoire imposée dans le cadre du travail ou des études ? Votre cabinet d’avocat vous informe que la loi a instauré un régime de responsabilité sans faute donnant lieu à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Maître Virelizier vous accompagne pour lancer votre procédure d’indemnisation de votre préjudice. N’hésitez pas à déposer votre dossier.